Décision (CELEX 31982D0460) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0460)
RattachementDécision (CELEX 31982D0460)
Versionacte d'origine du 24/06/1982 (CELEX 31982D0460)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31982D0460)EUR-Lex →

considérant que la commission internationale à élaboré des valeurs limites pour le mercure sous la forme d'une recommandation visant à compléter l'annexe IV de la convention chimique;

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