Décision (CELEX 31982D0460) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0460)
RattachementDécision (CELEX 31982D0460)
Versionacte d'origine du 24/06/1982 (CELEX 31982D0460)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31982D0460)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté, en tant que partie contractante à la convention chimique, adopte cette recommandation,

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