considérant qu'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement a été arrêté par la déclaration du 22 novembre 1973 et complété par la résolution du 17 mai 1977; que l'objectif d'une politique de l'environnement dans la Communauté, tel que défini dans ces actes, est l'amélioration de la qualité de la vie et la protection du milieu naturel;
Décision (CELEX 31982D0461) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0461)
RattachementDécision (CELEX 31982D0461)
Versionacte d'origine du 24/06/1982 (CELEX 31982D0461)
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