Décision 82/478/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/478/CEE
RattachementDécision 82/478/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0478)
Référencearticle 1 de la décision 82/478/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « GWR - Superconducting Gravimeter, model TT 40, with accessories » faisant l'objet de la demande de l'Allemagne, du 30 novembre 1981, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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