Article considérant 1

considérant que, par lettre du 28 décembre 1981, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970 », commandé le 6 novembre 1978 et destiné à être utilisé pour la recherche sur les mécanismes d'interférence du plomb sur la voie de synthèse de l'hème dans divers types de cellules et sur les potentiels des membranes cellulaires, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;