Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 décembre 1981, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970 », commandé le 8 septembre 1978 et destiné à être utlilisé pour la recherche dans le domaine de la micro-analyse et de la submicro-analyse des phénols végétaux et composés analogues, ainsi que pour la détermination de l'activité de l'enzyme N-feruloyglycine deferulase, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;