Article considérant 1

considérant que, par lettre du 29 décembre 1981, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970 », commandé le 16 novembre 1978 et destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la biochimie, de la cinétique enzymatique et de la fixation des hydrates de carbone par les protides, notamment par le dosage en continu de la fluorescence et par la cinétique des réactions rapides, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;