considérant que, par lettre du 17 décembre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Beckman-UV-Vis NIR Spectrophotometer, model 5260 », commandé le 15 juin 1978 et destiné à être utilisé pour l'étude des propriétés physico-chimiques des protéines et enzymes et en particulier pour la recherche sur les protéines et les composés modèles contenant les groupes persulfure et disulfure, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/485/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/485/CEE
RattachementDécision 82/485/CEE
Versionacte d'origine du 05/07/1982 (CELEX 31982D0485)
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