Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 19 juillet 1982 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (82/495/CEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 31982D0495)
Adopté le19 juillet 1982
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31982D0495
RéférenceDécision (CELEX 31982D0495), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant l'intérêt mutuel que représente la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande dans le domaine de la production, de la commercialisation et des échanges de manioc,

Article 1

L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

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