Version d'origine : acte du 19/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31982D0495)
RattachementDécision (CELEX 31982D0495)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0495)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31982D0495)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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