Décision 82/497/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/497/CEE
RattachementDécision 82/497/CEE
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982D0497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 82/497/CEEEUR-Lex →

considérant que, au cours de ces négociations, un accord est intervenu avec le Brésil en sa qualité de négociateur primitif;

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