Décision 82/506/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 82/506/CEEEUR-Lex →

(11) La consommation totale de cigarettes aux Pays-Bas, les importations et les ventes des membres de la SSI de Gruno, d'Imperial Tobacco et de Reemtsma aux Pays-Bas étaient ces dernières années les suivantes (en millions de cigarettes et en pourcentage): Ventes et importations par rapport à la consommation totale de cigarettes aux Pays-Bas >PIC FILE= "T0021986">

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