Décision 82/506/CEE · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
RéférenceConsidérant 115 de la décision 82/506/CEEEUR-Lex →

(115) Pour ce qui est de l'influence sensible exercée sur le commerce entre États membres par le présent accord, les considérations émises aux points 102 à 105 sont également valables. 2.3 Les accords concernant l'agrément des grossistes (accords antérieurs à l'accord-cadre) 2.3.1. L'accord de décembre 1971/février 1972

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