(13) Aux Pays-Bas, les grossistes en articles de tabac se répartissent en trois groupes: 1. ceux qui sont associés au sein de la Tabak Express Nederland, à Maarsbergen (environ 44 %), 2. ceux qui sont associés au sein du groupe EGV, à Sassenheim (environ 10 %), 3. les grossistes non organisés (environ 46 %), représentés depuis début 1980 par M.H.W. Wilms et dont font notamment partie: His Wilms, à Hippolytushoef, Maas Tabak, à Veldhoven, et quelques grossistes de moindre importance.
Décision 82/506/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
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