Article considérant 139

(139) Les accords en question ne contribuent pas à améliorer la production ou la distribution des produits. L'argument selon lequel ces accords visaient à maintenir un grand nombre de points de vente ne peut être retenu, étant donné que ce n'est pas à la branche concernée qu'il appartient de déterminer si un grand nombre de points de vente est nécessaire pour les utilisateurs. En effet, c'est en premier lieu aux utilisateurs qu'il appartient de déterminer où ils veulent acheter leurs cigarettes, soit dans des magasins spécialisés soit ailleurs. Eu égard à l'accroissement sensible du nombre de supermarchés ainsi que de leur chiffre d'affaires, il n'est guère probable que les utilisateurs aient besoin de disposer d'une aussi grand nombre de magasins spécialisés. La branche concernée doit faire montre d'une souplesse suffisante afin de pouvoir se conformer au choix des utilisateurs. L'argument selon lequel les accords en cause visaient à mettre à la disposition des utilisateurs un assortiment de marques plus étendu par le truchement d'un grand nombre de points de vente ne peut pas davantage être retenu, étant donné qu'il s'agit là d'un élément qui relève en premier lieu de l'appréciation des utilisateurs. Eu égard au fait que la plupart des fumeurs se limitent à un petit nombre de marques, qui représente une part importante du marché, il est même peu probable que l'utilisateur ait besoin d'un assortiment aussi étendu ou l'apprécie. Dans la mesure où les accords concernés poursuivraient d'autres objectifs, on ne voit pas en quoi ils pourraient contribuer à l'amélioration de la distribution des produits en cause.