(15) Les magasins spécialisés qui vendent des cigarettes et d'autres articles de tabac aux consommateurs sont organisés au sein de la Nederlandse Sigarenwinkeliers Organisatie (ci-après dénomée «NSO»). Au cours de la période 1972-1977, le nombre de magasins spécialisés a diminué de 26 %, alors que pour l'ensemble du commerce de détail, la diminution était de 19 %. Au total, il y avait en 1979 aux Pays-Bas environ 4 000 magasins spécialisés.
Décision 82/506/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
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