Décision 82/506/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 82/506/CEEEUR-Lex →

(17) Les marges accordées par les membres de la SSI et par Tabaksfabriek Gruno ont été les suivantes: >PIC FILE= "T0021987"> b) Les marges pour les magasins spécialisés

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