Décision 82/506/CEE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 82/506/CEEEUR-Lex →

(19) Voici un aperçu des marges de détail accordées aux magasins spécialisés (1): I. Période antérieure à décembre 1971/février 1972 >PIC FILE= "T0021988"> II. Période décembre 1971/février 1972 au 1er février 1978 >PIC FILE= "T0021989"> (1) Le niveau des marges de détail résulte des documents recueillis au cours de la procédure administrative. III. Période comprise entre le 1er février 1978 et le 31 décembre 1979 >PIC FILE= "T0021990">

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