Décision 82/506/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/506/CEE
RattachementDécision 82/506/CEE
Versionacte d'origine du 15/07/1982 (CELEX 31982D0506)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 82/506/CEEEUR-Lex →

(9) Aux Pays-Bas, les importateurs de cigarettes qui ne sont pas membres de la SSI sont: 1. Tabaksfabriek Gruno BV, à Nijkerk (part du marché en 1980 : 1 %), qui appartient également au groupe Rothmans International, 2. W. Pronk & Co. BV, à Amsterdam, 3. Imperial Tobacco (Holland) BV, à Boxtel (qui fait partie du groupe Imperial Tobacco), 4. Reemtsma Nederland BV, à De Bilt.

Aller plus loin

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