Décision 82/509/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/509/CEE
RattachementDécision 82/509/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1982 (CELEX 31982D0509)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/509/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 6 janvier 1982, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Searle-Automatic Planchet Counter, model 1152 », commandé le 25 février 1980 et destiné à être utilisé en particulier pour l'étude de la redistribution de l'azote des racines au cours du développement du froment d'hiver et pour la localisation des transferts de phosphore dans le tube digestif du mouton, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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