Article considérant 1

considérant que, par lettre du 7 janvier 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Nicolet-Digital Oscilloscope, model Explorer II », commandé en décembre 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude de bases des interactions entre cellules de cultures tissulaires de moelle épinière et de cervelet, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique, et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;