Article considérant 1

considérant que, par lettre du 7 janvier 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Nicolet-Digital Oscilloscope, model Explorer III », commandé le 13 mai 1981 et destiné à être utilisé pour l'étude de la charge des gaz moléculaires à CO d'un système laser impulsionnel à CO de grande puissance en expansion supersonique dans le cas d'une décharge luminescente semi-autonome avec utilisation d'une tension pulsée de l'onde porteuse, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;