Décision 82/516/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/516/CEE
RattachementDécision 82/516/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0516)
Référencearticle 1 de la décision 82/516/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Nicolet-Digital Oscilloscope, model Explorer II » faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 7 janvier 1982 ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31982D0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).