considérant que, par lettre du 7 janvier 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Nicolet-Digital Oscilloscope, model Explorer III » commandé le 12 juin 1981 et destiné à être utilisé pour l'étude des forces d'excitation hydrodynamiques agissant sur une grille médiane dans une turbine axiale à plusieurs étages et en particulier pour l'enregistrement des signaux de mesure, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique, et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/517/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/517/CEE
RattachementDécision 82/517/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1982 (CELEX 31982D0517)
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