L'importation de l'appareil dénommé « Extranuclear - quadrupole mass spectrometer, consisting of: 1. multiplier, model 051-1, - mass filter, model 4-162-8, - cross beam ionizer, model 041-2, and 2. combined ionizer control, model 020-2, - power supply, model 011-15, 3. electrometer, model 031-2 » faisant l'objet de la demande de la république fédérale d'Allemagne du 12 janvier 1982 ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Décision 82/525/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/525/CEE
RattachementDécision 82/525/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0525)
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