Article considérant 1

considérant que, par lettre du 12 janvier 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Extranuclear - quadrupole mass spectrometer, consisting of: 1. multiplier, model 051-1, - mass filter, model 4-162-8, - cross beam ionizer, model 041-2, and 2. combined ionizer control, model 020-2, - power supply, model 011-15, 3. electrometer, model 031-2 », commandé en février 1979 et destiné à être utilisé pour l'étude de la thermodynamique de l'évaporation et de la composition de la vapeur de substances inorganiques peu volatiles à haute température, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;