Version d'origine : acte du 19/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31982D0531)
RattachementDécision (CELEX 31982D0531)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0531)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31982D0531)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que le protocole qui l'accompagne, sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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