Décision (CELEX 31982D0531) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0531)
RattachementDécision (CELEX 31982D0531)
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982D0531)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31982D0531)EUR-Lex →

considérant que la Communauté et le Sénégal ont négocié, conformément à l'article 17 deuxième alinéa de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour déterminer les modifications ou compléments à introduire dans ses annexes ou dans le protocole mentionné à son article 9;

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