Décision (CELEX 31982D0531) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0531)
RattachementDécision (CELEX 31982D0531)
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982D0531)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31982D0531)EUR-Lex →

considérant que, à la suite de ces négociations, un accord modifiant l'accord de pêche précité ainsi qu'un protocole ont été signés le 21 janvier 1982;

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