considérant que la conclusion de l'accord rend sans objet la décision 81/1055/CEE du Conseil, du 21 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne,
Décision (CELEX 31982D0531) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0531)
RattachementDécision (CELEX 31982D0531)
Versionacte d'origine du 19/07/1982 (CELEX 31982D0531)
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