considérant que, par lettre du 26 janvier 1982, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Q.B.I. - Sideport Spectrometer System, model 1350 », commandé le 12 décembre 1980 et destiné à être utilisé pour la recherche sur la distribution des éléments dans les cellules vivantes, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/546/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/546/CEE
RattachementDécision 82/546/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1982 (CELEX 31982D0546)
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