Article considérant 1

considérant que, par lettre du 25 janvier 1982, les Pays-Bas ont demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « A.T.L. - Duplex System, model Mark V », commandé, le 1er août 1980 et destiné à être utilisé pour la recherche sur la détection précoce des modifications athérosclérotiques de la tunique interne des artères et en particulier sur les carotides, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;