Article considérant 1

considérant que, par lettre du 22 janvier 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Nicolet - Data Acquisition System, model MED-80 », commandé le 25 août 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude de l'évolution ontogénétique de l'odorat chez la souris, la détermination des potentiels évoqués olfactivement du bulbe olfactif et la détermination du seuil de perception des odeurs naturelles et artificielles en fonction de l'âge, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;