considérant que, par lettre du 25 janvier 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « U.S.C. - Du Bois Object Analyzer, model 404 », commandé le 1er avril 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude de la composition des matériaux de porcelaines anciennes afin de les classer suivant le lieu d'origine et l'époque de fabrication, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/552/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/552/CEE
RattachementDécision 82/552/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1982 (CELEX 31982D0552)
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