Article considérant 1

considérant que, par lettre du 27 février 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « GUS-BUS - Digital Seismic Telemetry System », commandé en juillet 1980 et destiné à être utilisé pour la transmission à distance de signaux sismiques recueillis par géophones et pour l'enregistrement de ces signaux sur bande magnétique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;