Article considérant 1

considérant que, par lettre du 4 février 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si le RCA-Quantacon Photomultiplier, model 8854, commandé le 24 mai 1978 et destiné à être utilisé pour la recherche dans le domaine de la physique des hautes énergies et en particulier des doubles anneaux de stockage et de l'accélérateur circulaire tandem à positrons-électrons, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;