Décision 82/582/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/582/CEE
RattachementDécision 82/582/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1982 (CELEX 31982D0582)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/582/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 27 janvier 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Packard - Auto-Gamma Spectrometer, model 5912 », commandé le 31 mars 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude, au moyen d'isotopes radioactifs, du métabolisme du fer et de ses interactions avec d'autres métaux lourds, du transfert de l'eau et de l'électrolyte dans le côlon du rat et du comportement de canaux Na+ à partir d'un électrophore, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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