Décision 82/583/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/583/CEE
RattachementDécision 82/583/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1982 (CELEX 31982D0583)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/583/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 4 février 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « B & H - Ultra Broadbandamplifier, model DC-3002 A », commandé le 31 août 1979 et destiné à être utilisé pour la spectroscopie à haute résolution temporelle des transitions sans émission de rayonnement dans le Ga As, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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