considérant que, par lettre du 2 mars 1982, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Ausonics- Echoscope, model UI Octoson », commandé le 1er mars 1979 et destiné à être utilisé pour l'étude visant à améliorer la détection précoce du cancer du sein chez la femme, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/585/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/585/CEE
RattachementDécision 82/585/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1982 (CELEX 31982D0585)
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