considérant que, par lettre du 16 mars 1982, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Nicolet - High Speed Signal Averager, model 1174, with accessories », commandé le 3 février 1982 et destiné à être utilisé pour la mesure du calcium libre dans les fibres musculaires pendant la relaxation, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/586/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/586/CEE
RattachementDécision 82/586/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1982 (CELEX 31982D0586)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.