Décision 82/595/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/08/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/595/CEE

RattachementDécision 82/595/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0595)

Référencearticle 1 de la décision 82/595/CEEEUR-Lex →

Les autorisations de transport dont la SARL Société des anciens établissements autocars Emile Frisch, établie à Luxembourg, 5, rue Jules Fischer, a demandé le renouvellement en date du 20 décembre 1980, sont à renouveler pour l'exploitation des services réguliers spécialisés suivants:

1. Errouville, Crusnes, Cantebonne, Villerupt, Esch-sur-Alzette, Luxembourg;

2. Audun-le-Tiche, Ottange, Rumelange, Tétange, Kayl, Dudelange, Bettembourg, Luxembourg;

3. Longwy, Gouraincourt, Longlaville, Rodange, Pétange, Differdange, Soleuvre, Esch-sur-Alzette, Schifflange, Luxembourg,

à raison de cinq allers et retours journaliers du lundi au vendredi;

4. Schifflange, Belvaux, Esch-sur-Alzette, Audun-le-Tiche, Villerupt, Cantebonne, Errouville, Crusnes, Aumetz, Ottange, Rumelange, Tétange, Kayl, Dudelange, Bettembourg, Luxembourg,

à raison d'un aller et retour tous les samedis.

L'usage des services est à réserver aux ouvriers de la SARL Villeroy & Boch, établie à Luxembourg, 330, rue de Rollingergrund, munis d'un titre de transport délivré par l'employeur.

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