Article considérant 12

considérant que le fait que la desserte du trafic de Frisch aurait pu, le cas échéant, moyennant une modification de l'itinéraire et des conditions d'exploitation du service de Schiocchet, être assurée par ce dernier n'est pas déterminant; que les possibilités d'organisation d'un service correspondant peuvent, aux termes de l'article 8 paragraphe 3 du règlement, être prises en considération lorsqu'il s'agit d'entrepreneurs qui exercent déjà leurs activités dans le zones intéressées; que, à cet égard, il y a toutefois lieu de relever que la création et l'exploitation des services de Frisch sont antérieures à l'activité exercée par Schiocchet;