considérant que, à l'exception du service d'Audun, l'entreprise Frisch a exécuté les services de façon régulière conformément aux dispositions des autorisations; que, de plus, les exigences formulées à l'article 8 du règlement continuent d'être remplies pour les deux services journaliers et le service hebdomadaire dont l'exploitation a été sans reproche; qu'ils satisfont dès lors aux conditions posées par l'article 11 pour le renouvellement de leur autorisation;
Décision 82/595/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/595/CEE
RattachementDécision 82/595/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1982 (CELEX 31982D0595)
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