considérant que, depuis 1976, l'entreprise de transport SARL Schiocchet, établie à Boulange (France), 27, rue de Ludelange, exploite un service régulier (non spécialisé) dont l'itinéraire chevauche en partie celui des services de Frisch;
Décision 82/595/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/595/CEE
RattachementDécision 82/595/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1982 (CELEX 31982D0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.