considérant que, le 21 janvier 1977, les autorisations de transport ont été, conformément au règlement, accordées à l'entreprise Frisch pour l'exploitation de ces services; que lesdites autorisations étaient valables jusqu'au 31 décembre 1978;
Décision 82/595/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/595/CEE
RattachementDécision 82/595/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1982 (CELEX 31982D0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.