Décision 82/595/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/595/CEE
RattachementDécision 82/595/CEE
Versionacte d'origine du 10/08/1982 (CELEX 31982D0595)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/595/CEEEUR-Lex →

considérant que Frisch a introduit, le 22 novembre 1978, des demandes de renouvellement de ces autorisations; que Frisch a renouvelé ces demandes le 20 décembre 1979;

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