Article considérant 9

considérant que, pour motiver son opposition aux renouvellements, la France a notamment fait valoir que la desserte du trafic, objet des services de Frisch, aurait pu être assurée par l'entreprise française Schiocchet; que les itinéraires des services de Frisch et de Schiocchet se chevauchent; que le lieu de la concurrence est faussé à cause de l'intervention de Villeroy & Boch dans les frais de transport pour les ouvriers utilisant les services de Frisch et pas pour ceux utilisant le service de Schiocchet, et que Frisch a commis une irrégularité en ajoutant, sans autorisation préalable, cinq points de prise en charge à l'itinéraire d'un de ses services (dénommé ci-après « le service Audun »);