considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un système d'analyse; que ses caractéristiques techniques objectives telles que la précision de l'émission ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit dès lors être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalant audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, des appareils « AG6 Ion Gun », « 26000 series Recorder » et « six Channel peak selector, model 317 », fabriqués par la firme V.G. Scientific Ltd, Imberhorne Lane, East Grinstead, Sussex RH 19 1 UB/Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/613/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/613/CEE
RattachementDécision 82/613/CEE
Versionacte d'origine du 16/08/1982 (CELEX 31982D0613)
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