Décision 82/614/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/614/CEE
RattachementDécision 82/614/CEE
Versionacte d'origine du 16/08/1982 (CELEX 31982D0614)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/614/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 16 février 1982, la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Farrand - Spectrofluorometer, model MK 2 », commandé le 15 juillet 1978 et destiné à être utilisé pour la recherche sur le dosage des chatécholamines dans le sang de porc et pour l'étude des rapports entre le taux de chatécholamine et la glycogénolipe post-mortem, doit être considéré ou non comme un appareil scentifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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