considérant que, par lettre du 25 février 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Varian - EPR Spectrometer, model E-104 A, with variable temperature, model E-257 », commandé le 22 novembre 1977 et destiné à être utilisé pour la recherche sur les membranes lipidiques utilisées en anesthésie et sur les polyaminosaccharides, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 82/647/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/647/CEE
RattachementDécision 82/647/CEE
Versionacte d'origine du 10/09/1982 (CELEX 31982D0647)
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